1. Services proposés par le site

Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (les “Services”).

Pour accéder aux Services, il faut s’enregistrer sur le Site. Lors de l’enregistrement, le Client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets à la discipline en vigueur en matière de consommateurs.

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Francs Suisses et s’entendent HT (Hors Taxes). Les prix des produits peuvent varier périodiquement et changer sans préavis.

Pour tous les produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.

La facture sera envoyée au client à réception de la commande. Il devra imprimer le document et le conserver selon les normes en vigueur.

2. Choix du produit et modalité d'achat

Après s’être connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle.

Une fois le devis confirmé et le paiement effectué (à l’exception des modalités de paiement par virement bancaire), le Client doit finaliser la commande et télécharger le fichier à imprimer dans l’espace “Upload”. Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés. Le contrôle des fichiers n’est effectué que sur demande du client.

PrintXXL pourra dans certains cas modifier les fichiers afin qu’ils soient aux bonnes dimensions pour l’impression. Toute modification sera validée avec et par le Client par écrit avant lancement de la production.

A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.

3. Paiements et téléchargement des contenus

Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard), via Paypal, HiPay, Sofort, par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.

Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel PrintXXL a confié les services de paiement électronique à distance.

Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’après le paiement et le téléchargement du fichier de la part du Client. Par conséquent, l’impression est lancée après la confirmation du téléchargement du fichier.

Pour les paiements par virement bancaire, l’impression ne commence qu’après avoir été crédité sur le compte bancaire et, par conséquent, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours, plus le temps pour l’impression et l’expédition. Dans ce cas, il faut indiquer le numéro de commande sur le justificatif du virement pour accélérer la transaction.

Lors de l’achat, la facturation pour tous les Clients est effectuée par PrintXXL/Plus Services.

4. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

Le Client assume l’entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires.

En aucun cas, PrintXXL ne peut être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.

Le Client s’engage à relever PrintXXL de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.

Dans tous les cas, PrintXXL se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.

5. Délais de livraison et d'expédition

La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis. Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les délais de livraison sont valables pour la plupart du territoire national concerné.

 

6. Droit de rétraction ou de retour

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif, de norme garantie aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à la plupart des services offerts par PrintXXL étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.

 

7. Exonération de responsabilité - vices des produits

PrintXXL ne pourra pas être tenu pour responsable par le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.

En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, PrintXXL sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.

Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus. D’éventuels défauts de la marchandise livrée ou d’emballage du matériel non imputables au Client doivent être immédiatement signalés au transporteur. Le Client devra ensuite contacter le service client de PrintXXL via l’adresse email : info@printxxl.ch ouvrir un litige et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.

PrintXXL fera de son mieux pour répondre dans les 24 heures aux réclamations reçues.

8. Loi applicable, juridiction et tribunal compétent pour les clients non consommateurs

Les présentes Conditions sont assujetties à la loi Suisse.

Pour toutes les commandes provenant de personnes non qualifiables comme “consommateurs”, toutes les controverses relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat, seront de l’exclusive compétence du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne.